1. Avertissement
Tout usager (ci-après dénommé “Usager”) contactant le site web Iveco Motors (ci-après dénommé “Site”) accepte les règles, les termes et les conditions reportés ici (ci-après dénommées “Règles”) ainsi que les règles présentes dans les autres pages du Site. Au cas où l'Usager n'accepterait pas ces conditions, nous le prions de quitter ce Site immédiatement. L'Usager qui accédera aux autres pages du Site manifestera par les faits l'acceptation des Règles dans leur ensemble. Iveco se réserve le droit de modifier à discrétion, à tout moment et de n'importe quelle manière, les Règles ainsi que le contenu et la forme du Site, ou d'en suspendre l'utilisation sans préavis et sans devoir en rendre compte à qui que ce soit.

2. But du Site
Le but du Site est uniquement l'illustration, la diffusion, la publicité et l'information sur les produits et les services réalisés par Iveco dans le domaine des moteurs (ci-après dénommés les “Informations”). Aucune des Informations reportées sur le Site ne peut être considérée, sauf indication spécifique, une promesse au public ou ne peut de toute façon être considérée contraignante pour quelque négociation ou relation commerciale que ce soit. Toute Information présentée dans le Site doit être considérée comme étant purement indicative et n'engageant en aucune manière ni Iveco, ni les gestionnaires du Site, ni les autres sujets tiers qui sont rappelés dans le Site à travers les liens.

3. Utilisation de marques, images, photos, dessins, sons, vidéos, logiciels
Sauf indication différente spécifique, toute marque, logo, image, dessin, son, musique, vidéo ou autre présents dans le Site (ci-après dénommés les “Objets”) est couverte par les droits qui en protègent la propriété comme, à titre indicatif et non exhaustif, le droit de marque, le droit de brevet, le droit d'auteur, etc. Ces droits sont tous légitimement possédés par Iveco ou ont été accordés par Iveco par leurs propriétaires légitimes. Tout usage (copie, copie partielle, hardcopy) des Objets est donc défendu, sauf pour des buts strictement personnels. Par usage strictement personnel on entend l'archivage sur l'ordinateur personnel ou l'impression des Objets en vue de la conservation de la documentation pour un usage personnel. Il faut donc considérer à usage non strictement personnel – et en tant que telles illégitimes – la distribution et la transmission – en considérant aussi par ce mot la mise à disposition dans d'autres sites – des Objets à des tiers, leur modification, leur re-publication, leur réutilisation à travers l'intégration à d'autres documents ou fichiers, ainsi que n'importe quel type d'élaboration. Iveco n'est responsable en aucune manière et ne pourra être appelée à répondre des violations des droits que les titulaires des Objets accordés en concession à Iveco pourraient contester aux usagers du Site qui auraient violé ces droits de quelque manière que ce soit. La responsabilité de ces violations est et reste de l'usager du Site qui l'a commise.

3.1. Dommages conséquents à des connexions au Site
Iveco n'est responsable en aucune manière des dommages conséquents à l'accès au Site et à l'utilisation ou au download des Objets contenus dans le Site, que ces dommages soient conséquents à des défauts, erreurs ou autres ou qu'ils soient conséquents à l'incapacité de l'utilisation du matériel présent dans le Site.

3.2. Liens
Iveco n'est pas responsable du contenu des sites reliés par des liens au Site IvecoMotors ni du contenu des sites auxquels le Site renvoie à travers les liens.

4. Véridicité, obligation et exhaustivité des Informations, des offres et des services illustrés dans le Site – Territorialité des Informations – Exclusion de responsabilité
Les Informations ayant un caractère purement indicatif, toute garantie sur leur exactitude et leur exhaustivité est exclue. Il est également exclu que toute Information reportée dans le Site puisse en aucune manière engager, pour quelque raison que ce soit, Iveco ou les autres sujets indiqués ou renvoyés, moyennant un lien, par le Site. Il est notamment exclu que les informations reportées dans le Site soient valables dans tous les Pays à partir desquels on peut contacter le Site. Chaque usager souhaitant recevoir des Informations précises et détaillées devra contacter les structures Iveco présentes dans son Pays. Il est également possible que les Informations reportées dans le Site puissent être modifiées arbitrairement par Iveco à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans que ces affirmations, avant et après les modifications, n'engagent la responsabilité d'Iveco en aucune manière.

5. Secret des données
Iveco respecte, dans la loi comme dans l'esprit, le secret des données. Ce respect s'adresse à tous ceux qui sont en rapport avec Iveco, qu'ils soient salariés, fournisseurs, clients, clients potentiels ou simples visiteurs de son Site.

5.1. Communication de données personnelles
Si un visiteur du Site a l'intention de communiquer volontairement des données considérées personnelles aux termes du Décret Législatif du 30 juin 2003 n. 196 (“Code en matière de protection des données personnelles”), ceci pourra avoir lieu uniquement dans le respect des règles et des procédures prévues par le Décret cité, et Iveco s'engage à garantir dans le traitement des données personnelles le maximum de secret et de diligence dans le respect des dispositions de la loi. Iveco adoptera et fera adopter notamment par son personnel et par les sujets extérieurs éventuels les mesures de sécurité et les mesures minimales de sécurité prévues par le Titre V alinéas I et II du Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196 “Code en matière de protection des données personnelles”, en matière de protection des données personnelles. La communication des données personnelles est un libre choix de chaque visiteur du Site. Il n'existe, dans le Site Iveco Motors, aucun enregistrement de données personnelles ayant lieu sans un avertissement précis et spécifique fait au visiteur sur la possibilité d'enregistrer ses données personnelles. Pour éviter des erreurs ou des malentendus, dans tous les cas tout enregistrement de données personnelles pourra avoir lieu uniquement après une ultérieure et dernière confirmation de la part du visiteur.

5.2. Navigation dans le Site et enregistrement des accès– Utilisation des cookies et des fichiers log
Iveco emploie la technologie des cookies pour effectuer des relevés statistiques sur son Site. Un cookie est un petit élément d'information envoyé par le site Web contacté et sauvegardé dans le disque dur par le navigateur de votre ordinateur. Le Site IvecoMotors trace le parcours du cookie (ce qui est appelé “click stream” c'est-à-dire enregistrement des parcours suivis par les visiteurs d'un site dans le passage d'une page à l'autre) sans que cette activité puisse faire connaître ou identifier l'usager entré dans le site, afin de recueillir des données statistiques sur le site comme par exemple les pages visitées, les pages déchargées, etc. Nous répétons qu'aucune de ces informations n'est associée à vous de manière individuelle. Les cookies ne capturent pas l'adresse du courrier électronique personnel de l'Usager, ni aucune autre information privée. Les informations tirées du traçage des cookies sont examinées uniquement dans leur ensemble. Iveco utilise aussi les fichiers de log du serveur web pour compter les visiteurs et évaluer les capacités techniques de notre site. Nous nous servons de toutes ces informations pour savoir combien de personnes visitent le Site, pour organiser les pages de la manière la plus accessible, pour faciliter la navigation dans le site et pour rendre ses pages plus utiles pour les usagers. Nous recueillons des informations sur le trafic du site, mais pas individuellement sur les visiteurs. Par conséquent aucune information concernant l'Usager ne sera gardée ou utilisée.

6. E-mail, mailing list
Si l'Usager entend envoyer, pour quelque raison que ce soit, des messages électroniques au Site ou si le Site propose lui-même l'inscription à une liste de diffusion pour recevoir sur l'ordinateur de l'Usager des informations l'intéressant, nous répétons que, si une de ces possibilités nécessite de l'enregistrement de données personnelles de l'usager, l'enregistrement des données personnelles sera toujours fait dans le respect du Décret Législatif du 30 juin 2003 n. 196. Par conséquent, tout enregistrement aura lieu uniquement après votre accord exprimé et répété.

7. Utilisation de médias interactifs
Dans la mesure où le Site contient ou peut contenir à l'avenir des liens de courrier électronique, des bulletin boards, des discussion forums, des chat rooms ou d'autres systèmes d'échange de messages ou d'informations relatifs à Iveco et/ou à d'autres usagers, l'Usager convient et concorde d'utiliser ces instruments suivant des modalités conformes aux finalités pour lesquelles ils ont été créés. En aucun cas l'Usager ne pourra violer les lois en vigueur en utilisant ces instruments pour des buts qui comprennent, à titre non exclusif, la volonté de diffamer ou de brimer des tiers, de violer les droits de propriété intellectuelle d'Iveco ou de tiers, de publier dans le réseau ou d'envoyer du matériel obscène ou offensif et d'introduire des virus informatiques, des fichiers corrompus ou d'autres programmes susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations au site présent ou aux ordinateurs d'Iveco ou de tiers. Iveco se réserve le droit l'éliminer n'importe quelle partie du contenu du présent site pour toute raison jugée opportune par la société. L'usager reconnaît que le matériel éventuellement publié dans le réseau par des tiers autres qu'Iveco ou par les partenaires de la société n'est pas validé par Iveco et que ces communications ne pourront pas être considérées comme ayant été contrôlées ou approuvées par Iveco.

8. Prise de responsabilité
En utilisant les pages du Site pour quelque raison que ce soit, l'Usager prend sur lui tous les risques liés à l'utilisation du Site et de ses pages. Ces risques se rapportent aussi, à titre d'exemple non exclusif, à tout risque éventuel d'endommagement de l'ordinateur, du logiciel ou des données de l'Usager de la part de virus informatiques, de logiciels ou d'autres fichiers transmis ou activés à travers une page web du Site ou à travers l'accès de l'Usager à cette page. Iveco ne pourra pas être considérée responsable en aucun cas, aux termes de l'Art. 3.1 ci-dessus, de dommages de quelque nature que ce soit dérivant de l'utilisation ou de l'usage impropre du présent Site ou liés à ce Site, ou attribuables à toute information, information manquée, documentation, logiciel, service ou autre matériel obtenu à travers n'importe laquelle des pages web du Site.

9. Utilisation défendue
L'Usager convient et concorde aussi de ne pas : 1) modifier, endommager ou détruire, consciemment et sans autorisation, des systèmes informatiques, réseaux informatiques, logiciels, sites web et programmes d'Iveco ou d'autres usagers ou les documentations et les données qu'ils contiennent ; 2) utiliser le Site pour conduire ou essayer de conduire toute pratique ou activité ou favoriser l'exécution de toute activité défendue par la loi. Toute action éventuelle entreprise par l'Usager ayant comme conséquence un blocage de l'accès au site présent de la part d'autres usagers ou d'Iveco sera considérée comme un acte illicite. EN AUCUN CAS L'USAGER NE POURRA ACCEDER OU ESSAYER D'ACCEDER AU SYSTEME INFORMATIQUE OU AU RESEAU INFORMATIQUE D'IVECO OU A UNE PARTIE DE CE SYSTEME OU DE CE RESEAU AFIN DE REALISER DES ACTES FRAUDULEUX OU DES VOLS AU DETRIMENT DE TIERS OU VIOLANT LES LOIS EN VIGUEUR. Iveco se réserve le droit, à sa discrétion, mettre fin à l'utilisation du présent Site de la part de l'Usager ou d'en défendre à l'avenir l'accès à cet Usager, en cas d'usage impropre ou non autorisé ou défendu du site de la part de l'Usager.

10. Indemnisation
L'Usager convient et concorde d'indemniser Iveco, en propre ou dans la personne des sujets qui en dépendent en rapport à quelque passif, frais, honoraire légal ou dommage que ce soit dérivant de l'usage du présent site ou lié au site, y compris les dénonciations éventuelles de faits qui, si réellement arrivés, pourraient se configurer comme une violation des Règles de la part de l'Usager.

11. Absence de rapports contractuels continus
L'Usager reconnaît que l'utilisation du présent Site ne comporte pas l'existence de rapports continus entre Iveco et l'Usager, y compris, à titre d'exemple non exhaustif, les rapports de partenariat, de joint venture ou de travail salarié, les rapports contractuels ou de représentation entrer l'Usager et Iveco ou les partenaires ou les employés de cette dernière.

12. Principe de Sauvegarde
Si une des Règles est jugée dépourvue de validité ou d'applicabilité aux termes de la loi en vigueur, à la place des clauses jugées invalides ou inapplicables d'autres seront introduites, valides et applicables, afin de reproduire dans l'esprit les dispositions des clauses originales, la validité des clauses de l'Accord restantes étant entendue.

13. Loi applicable – Tribunal compétent
Comme il est déjà indiqué dans l'Avertissement, l'accès au Site comporte l'acceptation intégrale des règles énoncées dans le Site. Cela dit, l'usager qui entre dans le Site accepte que la législation applicable pour résoudre tout problème dérivant de l'accès au Site, ou pour les Informations ou les Objets présents dans le Site, est la loi italienne. De même l'Usager accepte que le tribunal exclusivement compétent pour les problèmes indiqués ci-dessus est le Tribunal de Turin.